Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 9 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur Gregory WOEHREL — 22 rue de Durstel, ASSWILLER — lejointdeculasse@gmail.com — Particulier (en cours d'immatriculation)
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur jointdeculasse.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des stickers et accessoires à thème automobile. Les visuels et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
Article 6 – Paiement Paiement en ligne sécurisé via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison Expédition via La Poste en France métropolitaine uniquement, sous 1 à 2 jours ouvrés. Frais d'expédition : 1,80 € par commande, sauf opération « frais de port offerts ».
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification. Frais de retour à votre charge.
Article 9 – Remboursements Remboursement sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Article 10 – Données personnelles Données utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Droits RGPD à exercer via : lejointdeculasse@gmail.com
Article 11 – Litiges Solution amiable privilégiée. À défaut, tribunaux français compétents.